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Statuts


Le Praticien Hospitalier à temps plein

Le Praticien Hospitalier à temps partiel
dimanche 5 juillet 2009
Statut des PH à temps partiel : enfin une avancée ! par JCP
samedi 17 mai 2008
Statut des temps partiels : vers un déblocage ?
samedi 22 décembre 2007
Confirmation : le statut des PH à temps partiel s’harmonise avec celui des PH temps plein par JCP
dimanche 2 septembre 2007
Statut des PH à temps partiel

L’Assistant des hôpitaux
vendredi 5 septembre 2003
Statut des assistants des hôpitaux
mardi 3 septembre 2002
Arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l’article 11-2 du décret no 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

L’interne
jeudi 12 septembre 2002
Décret 99-930 du 10 Novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
mardi 10 septembre 2002
Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise en place du repos de sécurité

Le Praticien Adjoint Contractuel
samedi 14 décembre 2002
Décret n° 2002-1425 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et aux pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l’Etablissement français du sang
mardi 1er août 2000
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social

Le Praticien Contractuel
dimanche 1er septembre 2002
Statut du praticiens contractuels des établissements publics de santé

Le Praticien Attaché des Hôpitaux
mardi 21 octobre 2003
Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l’indemnité de précarité prévue à l’article 12 et à l’indemnité différentielle mentionnée à l’article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés
dimanche 10 août 2003
Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé

Textes Généraux
vendredi 4 mai 2007
Commentaires sur le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif au Centre National de Gestion

La réforme statutaire
mercredi 18 octobre 2006
Les modifications stautaires après le 6 octobre 2006 par JCP

Le chef de service
mercredi 4 mai 2005
CSP : les chefs de service
par JCP
Lors de son conseil national du 17 novembre, le Parti socialiste a renouvelé les secrétaires nationaux chargés du secteur de la santé et des affaires sociales. Ainsi, c’est le député Pascal Terrasse (...)
dimanche 25 novembre
Décision du Conseil Constitutionnel no 2011-222 - QPC du 17 février 2012
Aux termes de l’article 227-27-2 du code pénal, les infractions au sein de la famille sur la personne d’un mineur étaient qualifiées d’incestueuses lorsqu’elles étaient commises par un ascendant, un (...)
lundi 20 février
Faute de budget, le tribunal d’Evry a bloqué le paiement des psychiatres et des psychologues qu’il fait travailler. En grève à partir d’aujourd’hui, ils réclament leur dû. Hélène Haus « Nous sommes des (...)
lundi 19 décembre
Le quotidien du médecin
Le Dr Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, estime que la loi, entrée en vigueur le 1er août, n’est « en aucun cas adaptée aux enjeux d’une psychiatrie moderne et (...)
dimanche 18 décembre
par JCP
Rafah Nached vient d’être libérée à Damas ce jour.
jeudi 17 novembre
Jean-Marie Delarue demande une loi pour définir l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté
09.11.11 - 14:25 - HOSPIMEDIA Dans son dernier avis relatif à l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté, publié au Journal officiel (JO) de mercredi, Jean-Marie Delarue, (...)
jeudi 10 novembre
par JCP
Les avis de vacances de postes de praticiens hospitaliers du tour de l’automne 2011 sont publiés sur le site internet du CNG, à l’adresse : http://www.cng.sante.fr/-Tour-de-re...
mercredi 12 octobre
Communiqué de la Société Caraïbéenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales
Le scénario consécutif à chaque fait divers dramatique se répète inlassablement selon les mêmes modalités par les « responsables » politiques : recherche précipitée d’une faille des services publics et de (...)
jeudi 10 février
Hospimédia 6 02 2011

Réunis jeudi au Sénat par le Comité d’action syndical de la psychiatrie (CASP), les psychiatres se sont déclarés inquiets pour l’avenir de leur spécialité et son organisation spécifique en secteurs.

À l’avant veille des discussions sur la réforme de la loi de 1990 sur la psychiatrie, les professionnels paraissent inquiets. Invités par le Comité d’action syndical de la psychiatrie (CASP) au Sénat (...)
dimanche 6 février
PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d’évaluation, a-t-on (...)
mardi 1er février

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