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Articles

mardi 23 juillet 2013
par  Michel David

Communiqué SOCAPSYLEG

Trois lois ont organisé les soins en psychiatrie : La loi du 30 juin 1838, réformée 150 ans plus tard par la loi du 27 juin 1990 qui aurait dû connaître une évaluation dans les cinq ans suivant sa promulgation mais jamais réalisée, puis la loi du 5 juillet 2011. La complexité de cette dernière, suite à (...)

samedi 20 juillet 2013

Communiqué SPH USM du 17-07-2013

Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux et l’Union Syndicale des Magistrats ont pris connaissance de la proposition de loi réformant les soins sans consentement, déposée à l’Assemblée Nationale par son rapporteur le député Robiliard pour répondre à la décision du Conseil Constitutionnel du 20 avril 2012, (...)

mardi 6 octobre 2009
par  Gérard Rossinelli

La psychiatrie légale à l’heure de la com

Arcachon septembre 2009
Une certaine effervescence parlementaire se manifeste dans le cadre du champ pénal, des prisons, avec des projets de réforme de la loi pénitentiaire, du code de procédure pénale, mais aussi dans un autre domaine de la réforme de la loi du 27 Juin 1990.
Ce sous l’impulsion (...)

jeudi 10 juillet 2008

La judiciarisation de la psychiatrie

I - Judiciarisation et judiciarisation : nuances
La « judiciarisation » de la psychiatrie est une notion qui évoque des politiques législatives qui organisent l’intervention des institutions judiciaires dans le champ de la psychiatrie. Le concept voisin de « juridiciarisation » de la psychiatrie (...)

jeudi 26 octobre 2006

"La dangerosité et la prise en charge des individus dangereux"

Chargé par le Premier ministre d’une mission portant sur "l’évaluation de la dangerosité des auteurs d’infractions pénales atteints de troubles mentaux", le député Jean-Paul Garraud poursuit la réflexion engagée par la commission santé - justice présidée par Jean-François Burgelin et dont le rapport a été (...)

Brèves

16 décembre 2011 - Réformer les soins sans consentement, Une loi « idéologique »

Le Dr Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, estime que la loi, (...)

24 décembre 2008 - Les psychiatres publics unis contre Sarkozy

Libération 22 12 2008
C’est rarissime. Les quatre syndicats de psychiatres publics ont signé, ce (...)

24 décembre 2008 - Psychiatrie : le lancement d´une concertation n´éteint pas la grogne des soignants

EGORA 23 12 2008
P.M.
La ministre de la santé Roselyne Bachelot a entamé hier sa « concertation (...)

11 septembre 2008 - Le contrôleur général des lieux de privation de liberté fera des visites approfondies dans des établissements psychiatriques

(Par Hélène MAUDUIT)
PARIS, 10 septembre 2008 (APM) - Le contrôleur général des lieux de privation (...)

4 septembre 2008 - La prison malade des troubles psy

20 Minutes 3 09 2008 - Un cas patent du retard français. La prise d’otage d’un psychologue lundi (...)

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mercredi 9 novembre 2016

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