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Psychiatrie légale

mardi 6 octobre 2009

Arcachon septembre 2009


jeudi 10 juillet 2008

jeudi 26 octobre 2006

mercredi 4 octobre 2006

COMMUNIQUE DE PRESSE CPH-INPH
Lundi 2 octobre 2006 A propos du projet de loi de prévention de la délinquance



Loi de 90
dimanche 9 mai 2010
Projet de révision de la loi de 90 : synthèse du texte par IM , JCP
dimanche 9 mai 2010
Le SPH et le CASP lancent un recours en Conseil d’Etat contre la circulaire Hortefeux Bachelot sur les sorties d’essai d’HO
vendredi 16 avril 2010
COMMUNIQUE INTERSYNDICAL DU 15 AVRIL A PROPOS DU PROJET DE REFORME DE LA LOI DE 90 par Isabelle Montet
mercredi 17 février 2010
Communiqué commun SPH - IDEPP - Intersyndicat des Psychiatres Publics
vendredi 9 janvier 2009
Nicolas Sarkozy a reçu des représentants du milieu psychiatrique
jeudi 18 décembre 2008
Discours du Président à Antony : les réactions par JCP
jeudi 4 décembre 2008
L’Hospitalisation en milieu psychiatrique
mercredi 3 décembre 2008
Les psychiatres critiquent le discours à orientation sécuritaire de Nicolas Sarkozy
mardi 27 novembre 2007
Proposition SPH d’un modèle de judiciarisation du dispositif législatif
mardi 30 octobre 2007
Parution de la loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
mardi 25 septembre 2007
Groupe de travail DHOS "Loi de 90"
mardi 13 février 2007
Délinquance : M. Sarkozy retire le volet santé mentale de son texte
vendredi 10 novembre 2006
Psychiatrie et projet de loi de prévention de la délinquance
vendredi 20 octobre 2006
Projet de loi de prévention de la délinquance, ou de l’exploitation du fait divers à fins démagogiques
lundi 11 septembre 2006
Projet de loi sur la prévention de la délinquance : Vers une psychiatrie sécuritaire !
samedi 2 septembre 2006
Les articles 18 à 24 du projet de loi adopté par le Sénat relatif à la prévention de la délinquance
lundi 2 mai 2005
Propositions de réforme de la Loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation

Irresponsabilité-Rétention
dimanche 4 octobre 2009
"Il faut réformer le code pénal et ouvrir des lits psychiatriques »
jeudi 13 novembre 2008
Le SPH s’associe à la pétition « Non à la perpétuité sur ordonnance »
jeudi 5 juin 2008
Rétention de sûreté : les 23 recommandations du rapport Lamanda
dimanche 20 avril 2008
Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
vendredi 29 février 2008
A propos de la loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale par Gérard Rossinelli
lundi 25 février 2008
LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
samedi 23 février 2008
Recommandations de bonnes pratiques juridictionnelles
samedi 23 février 2008
Robert Badinter s’insurge contre la loi sur la rétention de sûreté
vendredi 22 février 2008
La loi Dati sur la rétention de sûreté n’est que très partiellement censurée
mardi 12 février 2008
Saisie du Conseil constitutionnel sur la loi sur la rétention de sûreté par JCP
mardi 12 février 2008
« Minority Report »
mercredi 6 février 2008
Sans infraction, pas de peine après la peine
jeudi 31 janvier 2008
Badinter : "Quand la justice de sûreté remplace la justice de liberté, elle devient une justice psychiatrique"
mardi 29 janvier 2008
30 janvier 2008 : conférence de presse contre la rétention de sécurité
jeudi 24 janvier 2008
Rétention de sureté : le projet Dati retoqué par les Sénateurs demeure inacceptable par JCP
lundi 14 janvier 2008
Les députés votent le texte sur les criminels dangereux
jeudi 20 décembre 2007
Veiller ou subir ? par Yves Hémery
lundi 17 décembre 2007
Le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe stigmatise les prisons françaises
mercredi 28 novembre 2007
La culpabilité civile ne passe pas par JCP
dimanche 18 novembre 2007
Les principales dispositions du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la culpabilité civile par JCP
dimanche 17 décembre 2006
La santé et la médecine en prison
mercredi 6 juillet 2005
Rapport Burgelin "Santé, justice et dangerosité : pour une meilleure prévention de la récidive"
lundi 20 mai 2002
L’organisation des soins aux détenus

Injonctions de soins
lundi 11 janvier 2010
Suivi socio-judiciaire et Injonction de soins en Guadeloupe par Michel David
vendredi 2 mai 2008
Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d’injonction thérapeutique et aux médecins relais
dimanche 15 juillet 2007
Injonction de soins dans la loi renforçant la lutte contre la récidive par JCP

Expertise pénale
vendredi 17 octobre 2008
Rachida Dati veut revoir l’encadrement des expertises psychiatriques
lundi 15 septembre 2008
Augmentation du tarif des expertises pénales
jeudi 17 janvier 2008
Rencontre au Cabinet du Garde des Sceaux le lundi 14 janvier 2008 par Gérard Rossinelli
mercredi 9 janvier 2008
Quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limite par Yves Hémery
jeudi 3 janvier 2008
Loi sur la récidive : frein sur la multiplication des expertises psychiatriques par JCP
mercredi 7 novembre 2007
Un avant-projet de loi prévoit la suppression des non-lieux pour motifs psychiatriques
vendredi 26 janvier 2007
Audition publique HAS "Expertise psychiatrique pénale"
vendredi 17 février 2006
La prise en charge des patients susceptibles d’être dangereux

Mesures de protection
samedi 26 décembre 2009
Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l’appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs
mardi 27 janvier 2009
Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs
mardi 16 décembre 2008
Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile

Psychiatrie pénitentiaire
dimanche 24 janvier 2010
De la Santé dans la loi pénitentiaire n°2009-1436 par Michel David
dimanche 13 décembre 2009
LE CONSENSUS ASCENDANT par Michel David
dimanche 5 juillet 2009
Quelle évolution pour la psychiatrie pénitentiaire ? par Michel David
samedi 9 mai 2009
Psychiatrie en prison : un plan d’action en préparation

Lutte contre la récidive
mercredi 17 février 2010
Note sur l’avis de la commission des affaires sociales du sénat sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle par Michel DAVID
mardi 6 octobre 2009
De la mal nommée castration chimique par Michel David

Revue Kamo (SOCAPSYLEG)
lundi 24 mai 2010
Kamo n°2 2010 par Michel David
dimanche 24 janvier 2010
Les numéros de KAMO 2009
mercredi 24 décembre
Les psychiatres publics unis contre Sarkozy

Libération 22 12 2008 C’est rarissime. Les quatre syndicats de psychiatres publics ont signé, ce week-end, un texte commun, dénonçant avec virulence le plan de Nicolas Sarkozy du 2 décembre, sur la sécurisation d’hôpitaux psychiatriques. Après l’appel des 39 ou la « nuit sécuritaire » (Libération du 15 (...)

mercredi 24 décembre
Psychiatrie : le lancement d´une concertation n´éteint pas la grogne des soignants

EGORA 23 12 2008 P.M. La ministre de la santé Roselyne Bachelot a entamé hier sa « concertation » sur la réforme de l´hospitalisation psychiatrique sans consentement avec les huit organisations des personnels de la santé, du social et du médico social, ainsi que les organisations syndicales de (...)

jeudi 11 septembre
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté fera des visites approfondies dans des établissements psychiatriques

(Par Hélène MAUDUIT) PARIS, 10 septembre 2008 (APM) - Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, fera des visites approfondies, sur plusieurs jours, dans des établissements psychiatriques pour vérifier le respect des droits des personnes hospitalisés sous contrainte (...)

jeudi 4 septembre
La prison malade des troubles psy

20 Minutes 3 09 2008 - Un cas patent du retard français. La prise d’otage d’un psychologue lundi par un détenu à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) a mis en lumière les carences plus larges de notre système carcéral à l’égard des prisonniers à problèmes psychiatriques. Hier, plusieurs syndicats (...)

mercredi 20 août
Bernard Raynal, ex-président de l’Adesm, va rejoindre l’équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté

PARIS, 12 août 2008 (APM) [extrait] - L’ancien président de l’Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale (Adesm), Bernard Raynal, doit intégrer "très prochainement" l’équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté, a-t-on appris mardi de source compétente. Président (...)

samedi 24 mai
Le conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue futur contrôleur des prisons

AFP 23 05 2008 Le conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue devrait devenir le futur contrôleur général des prisons après que son nom eut été soumis par le gouvernement pour avis aux deux assemblées, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. "Il s’agit du nom que le gouvernement soumet aux présidents (...)

mardi 11 mars
Sarkozy persiste

Le Quotidien du Médecin 11 03 2008 « Si un criminel refuse de se faire soigner, il restera en prison à vie, il ne sortira pas », rapporte l’Association pour la protection contre les agressions et les crimes sexuels en citant Nicolas Sarkozy qui en a reçu les représentants le 3 mars. « Le président a (...)

mercredi 5 mars
Vincent Lamanda confirme

PARIS (Reuters) - Le premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, a répété aux syndicats de magistrats qu’il ne proposerait aucun moyen juridique pour faire appliquer rétroactivement la loi sur la rétention de sûreté, comme le demande (...)

mardi 26 février
Pas de remise en question des décisions du Conseil Constitutionnel

Le premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, tout en acceptant le principe d’une réflexion sur le problème de la rétention de sûreté et de la protection des victimes, a fait savoir par ses services qu’il ne remettrait pas en cause la décision du Conseil constitutionnel, alors que le (...)

vendredi 25 janvier
La rémunération des médecins coordonnateurs devrait être portée de 426 à 700 euros par patient par an

PARIS, 25 janvier 2008 (APM) - La directrice de l’organisation et de l’hospitalisation des soins (Dhos), Annie Podeur, a indiqué que la rémunération des médecins coordonnateurs serait portée de 426 à 700 euros par patient suivi par an, lors d’une audition au Sénat, selon le rapporteur de la commission (...)


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